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Blocage du traité de la FAO sur les semences ; Le gouvernement doit faire respecter les droits des agriculteurs

Date:April 1, 2011

Communiqué de presse – 22 mars 2011, Confédération paysanne et Réseau Semences Paysannes

La quatrième réunion du Traité International sur les semences1 du 14 au 18 mars à Bali s’est achevée tard dans la nuit de vendredi sur un constat de blocage. En se faisant représenter par deux représentants de l’industrie employés par le Groupement National Interprofessionnel des Semences, le gouvernement français porte une lourde responsabilité dans cet échec. En effet, la délégation française a tout fait pour que l’Europe empêche, aux côtés du Canada et de l’Australie2, tout progrès réel dans le fonctionnement du Traité. (suite)

Pas de brevets sur les plantes et les animaux !

Date:April 1, 2011

24 mars 2011

La coalition européenne No patents on Seeds qui regroupe plusieurs organisations européennes luttant particulièrement sur le brevet sur le vivant vient de lancer une campagne à laquelle participe le RSP.

Cette campagne prévoit d’envoyer une lettre ouverte au Parlement européen et la Commission européenne. En effet, l’Office européen des brevets a publié en Décembre 2010, sa décision sur la brevetabilité des procédés pour la sélection classique des plantes et des animaux et dans laquelle ces processus de sélection ne sont pas considérés comme étant brevetables. C’est un succès important pour tous ceux qui sont opposés aux brevets sur les plantes et les animaux.  (suite et pétition)

Traité sur les semences – Déclaration de la société civile

Date:April 1, 2011

Bali, 18 mars 2011

[Je m’exprime au nom de La Via Campesina et des Organisations de la Société Civile (OSC) présentes à la quatrième session de l’Organe Directeur du Traité sur les semences]

Introduction

Madame la Présidente, nous sommes heureux de pouvoir saisir cette occasion pour vous exprimer quelques réflexions concernant les progrès réalisés lors de cette quatrième session de l’Organe directeur. Nous vous remercions à ce propos pour votre compréhension à notre égard et pour votre accueil chaleureux.

Lors de la deuxième réunion de l’Organe directeur, les organisations de la société civile avaient suggéré qu’il serait plus réaliste de suspendre le Traité plutôt que de le laisser poursuivre son fonctionnement sans les ressources adaptées. Lors de la troisième réunion, nous étions restés optimistes et avions plaidé en faveur d’un programme garantissant que les gouvernements ayant ratifié le Traité se chargeraient d’assurer son fonctionnement. Nous attendions de cette quatrième session de l’Organe directeur que les Parties contractantes décident de trouver les moyens de faire fonctionner le Traité et qu’elles s’y engagent politiquement, dans l’intérêt des principaux utilisateurs et développeurs des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, à savoir les petits paysans du monde.  (suite)

Via Campesina sur les Droits des agriculteurs (Article 9, TIRPAA)

Date:April 1, 2011

16 mars, Organe Directeur du TIRPAA, point 13 de l’Ordre du Jour

Le Traité a déjà rempli l’essentiel de sa première mission consistant à mettre les semences des paysans à disposition des firmes industrielles des pays du Nord. Plus de 90 % de ces semences viennent des pays du Sud. En échange,, le Traité s’est donné une deuxième mission : le partage des avantages économiques réalisés par l’industrie à partir de ces semences et la reconnaissance des droits des agriculteurs de ressemer, d’échanger et de vendre leurs semences et de protéger leurs savoirs.

Mais le Traité n’a pas rempli cette deuxième mission. L’industrie refuse de payer pour le partage des avantages et rien ne laisse présager qu’elle payera demain. La réalisation des droits des agriculteurs a été confiée aux États mais la plupart des gouvernements appliquent  les droits des obtenteurs qui sont une négation des droits des agriculteurs. Ainsi le partage des avantages se résume à l’interdiction des semences de ferme dans le cas du brevet, et au paiement de royalties versées à l’industrie par les agriculteurs dans le cas du Certificat d’Obtention végétale, à l’appropriation par l’industrie des semences paysannes contaminées par des OGM, ou encore dans de nombreux pays à l’interdiction des échanges informels de semences entre agriculteurs. (suite)

Les Semences Paysannes sont la Dignité, la Culture et la Vie: Agriculteurs en résistance pour défendre leur droit aux semences paysannes

Date:April 1, 2011

VIA CAMPESINA - DÉCLARATION DE BALI SUR LES SEMENCES

MERCREDI, 16 MARS 2011

Dans le monde d’aujourd’hui nous sommes les victimes d’une guerre pour le contrôle des semences. Nos agricultures sont menacées par les industries qui cherchent à contrôler nos semences par tous les moyens possibles. Le résultat de cette guerre déterminera l’avenir de l’humanité étant donné que nous dépendons tous des semences pour notre alimentation quotidienne.

Un acteur de cette guerre est l’industrie des semences du génie génétique, des technologies hybrides et des produits agrochimiques, qui vise l’appropriation des semences pour multiplier ses profits en obligeant les agriculteurs à consommer et dépendre de ses semences. De l’autre côté se trouvent des paysans et paysannes qui conservent et reproduisent nos semences, avec nos systèmes vivants de semences locales, paysannes et indigènes, les semences qui sont le patrimoine de nos peuples. C’est une richesse que nous mettons généreusement au service de l’humanité. (suite)