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Droits des agriculteurs : Pages de références pour les décideurs et les agriculteurs (site internet)

Ce site concerne les Droits des agriculteurs (DA) tels qu’ils sont définis dans le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. A la base, les Droits des agriculteurs servent ? permettre aux agriculteurs de continuer leur travail en tant que conservateurs et innovateurs de la biodiversité agricole, et ? les reconnaître et les récompenser pour leur contribution ? la réserve mondiale des ressources génétiques.

 

Rapport sur les expériences positives liées ? la réalisation des droits des agriculteurs (rapport , en anglais)

 

L’utilisation durable de la biodiversité cultivée en Italie : Rapport IAO sur les études de cas liées ? l’Article 6 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (rapport, en anglais)

 

Les semences paysannes, premier maillon de la chaîne alimentaire (article, RSP)

Pendant des millénaires, on n’a parlé que de semences ou de plants, toute semence étant – par nature – le résultat du travail des paysans. Au si?cle dernier apparu la profession de semencier, et de pépiniériste. Aujourd?hui, si le geste premier du paysan est de faire sa semence, on peut dire qu’il n’y a quasiment plus de paysans ni de semences paysannes en Europe. En effet, si plus d’un cultivateur de céréales sur deux ress?me encore le grain récolté en revenant toutes les deux ou trois campagnes ? l’achat de semences certifiées, une poignée seulement d?entre eux fait un véritable travail de sélection leur permettant de travailler de mani?re totalement autonomes leurs propres variétés. Quant aux autres esp?ces, ma?s, fourrag?res, légumes, arbres fruitiers, vignes? toutes leurs variétés viennent de la coopérative, du semencier ou du pépiniériste. Il s’en est suivi une extraordinaire érosion de la diversité des plantes cultivées au point qu?aujourd?hui quelques variétés de blés, tr?s proches génétiquement les unes des autres, couvrent 80% de l?assolement annuel en blé (*), et que 80% des légumes cultivés il y a cinquante ans ont disparus.

 

Pourquoi les semences paysannes ? (article, RSP)

Un certain nombre de paysans et d’amateurs, bio pour la plupart, ont décidé de produire eux-m?mes leurs semences ou plants afin de les adapter en permanence ? leurs terroirs, ? leurs pratiques culturales et ? leurs besoins de qualité. Souvent ? partir de variétés anciennes et/ou locales, mais en sachant aussi profiter de l’apport de la diversité de variétés exotiques, ils pratiquent des sélections massales ou de populations, conservatrices, amélioratrices ou évolutives. Au contraire des hybrides et autres clones, leurs semences et plants sont peu stables et peu homog?nes de mani?re ? conserver, ? côté de quelques caract?res fixés, un maximum de variabilité qui leur permet de s’adapter en permanence ? des conditions naturelles changeantes ou ? profiter au mieux des interactions bénéfiques avec d’autres plantes.

 

Les variétés techniquement verrouillées (article, GRAIN)

En Europe, et surtout en France, la sélection et la multiplication des semences sont fortement organisées par les gouvernements et dominées par les grosses entreprises. Les esp?ces cultivées sont souvent techniquement verrouillées, et le paysan est ainsi définitivement dépendant du semencier et de l’agroalimentaire industriel. Avec le catalogue Européen, les variétés sont sélectionnées par et pour les techniques de l’agriculture industrielle et non pour les besoins des petits agriculteurs. Les paysans ne peuvent pas inscrire leur “non variété” au catalogue et ils ne peuvent donc pas commercialiser – ? titre onéreux ou gratuit –  leurs semences. M?me l’échange entre voisin est juridiquement interdit. En interdire l’échange, c’est interdire les semences paysannes.

 

Brevet sur le brocoli :  le brocoli va t-il changer le cours de l’histoire ? (article, RSP)

La contestation en cours d’un brevet sur un procédé de sélection d’un brocoli devant  l’Office européen des brevets va peut-?tre étendre encore davantage l’appropriation du vivant par des firmes. Ce cas pratique permet de voir l’évolution de la pratique des droits de propriété intellectuelle (brevet et certificat d’obtention végétale) en la mati?re  et leurs implications sur le monde paysan, celui des sélectionneurs et in fine, de la société tout enti?re. 


Arche Noah : un réseau de conservation dynamique en Autriche (article, RSP)

Arche de Noah est une organisation ? but non lucratif créée en 1990 ? l’initiative de jardiniers, d’agriculteurs et de journalistes, soucieux de l’avenir des semences et des variétés “anciennes” mais pas seulement ! 6.500 membres sont aujourd’hui impliqués avec Arche de Noah et une large équipe g?re et organise les activités de l’organisation. Elle f?te ses 20 ans en 2010, ce qui témoigne de l’intér?t de la mise en réseau des acteurs de la conservation et de la valorisation de la biodiversité cultivée.

 

Kultursaat : une association pour soutenir la sélection biodynamique (article,  RSP)

L’association Kultursaat soutient des actions de sélection biodynamique de légumes (carotte, choux, laitue, tomate, poivron, potiron, concombre, oignon, poireau, haricot, betterave), menées dans des fermes de différentes régions d’Allemagne, de Suisse et des Pays-Bas, par 18 sélectionneurs. Fruit d’un travail de 25 ans, cette initiative permet aujourd’hui la conservation in-situ de centaines de variétés, la création, l’évaluation et la diffusion de plusieurs dizaines de variétés adaptées ? l’agriculture biologique.

 

Droits collectifs sur les semences paysannes en Italie (article, GRAIN)

En Italie, huit des 18 régions administratives ont adopté leurs propres lois sur les ressources génétiques locales depuis 1997. Ces lois sont en général destinées ? protéger et ? promouvoir les variétés de plantes traditionnelles et les élevages dans les syst?mes agraires locaux en tant que patrimoine régional. Depuis 2000, et l’adoption de la loi régionale du Latium, elles établissent aussi des droits collectifs sur le patrimoine génétique local. Vous trouverez ci-dessous des extraits de l’entretien que nous avons eu avec Antonio Onorati, président de l’ONG italienne Crocevia, qui a été tr?s impliquée dans ce mouvement. Ces extraits concernent en particulier l’expérience des droits collectifs en Italie et des idées de stratégie pour la protection des semences paysannes en Europe.

 

Hongrie : la société civile se mobilise en faveur de la biodiversité cultivée (article, RSP)

Pour les grandes cultures, tr?s peu de variétés locales sont cultivées par des paysans et la plupart ne sont disponibles que dans les collections des banques de g?nes. L’Institut Agrobotanique de Tápiószele (détenant la principale collection de grandes cultures et potag?res en Hongrie) a déj? fourni des échantillons ? plusieurs paysans bio. La chambre d’agriculture du département Bács-kiskun (centre de la Hongrie) en coopération avec des paysans de la région et l’Institut Agrobotanique a également mené un programme sur les plantes résistantes ? la sécheresse. Enfin, il existe un programme de sélection et de développement participatifs de produits boulangers en agriculture biologique ? l’Institut de recherche agricole de l’Académie des Sciences Hongroise. Pour le ma?s, le marché semencier hongrois est enti?rement monopolisé par des entreprises étrang?res, alors que pour le blé, la majorité des semences est produite par des semenciers hongrois. 

 

Expériences de sélection participative au Brésil (article, RSP)

Dans cette région fertile (l’état de Santa Catarina) du Brésil, les paysans ont perdu l’habitude de sélectionner et garder leurs semences, ils se sont tournés vers les semences commerciales tr?s ch?res et pas plus productives que nos variétés traditionnelles; elles ne sont pas non plus adaptées ? notre cuisine et les familles ach?tent alors leur alimentation dans le commerce avec des répercussions négatives financi?res et sur la santé” commente Adriano “notre objectif est de retrouver les variétés anciennes (ma?s, riz, haricots, melons, petit-pois,…), de les faire multiplier par les agriculteurs et de leur racheter leurs productions pour une diffusion ? tout le groupe.”